Gestionnaire Contrôle des Structures H/F - 41

Le service économie agricole et territoires ruraux compte 13 agents permanents et 5 vacataires. Il est composé :
- de l'unité foncier -aides conjoncturelles et territoires (6 agents) qui a en charge le contrôles des structures, la préservation du foncier agricole, les mesures conjoncturelles et le suivi des exploitants en difficultés
- de l'unité PAC (5 agents) qui a en charge l''instruction des dossiers surfaces et assimilés, la base usagers, les GAEC et la coordination des contrôles.Mise en oeuvre des politiques publiques en lien avec l'accès au foncier et le contrôle des agrandissements des exploitations agricoles (régime des autorisations d'exploiter, contrôle des opérations sociétaires).
Déplacements à prévoir sur le département et en région (réunions, formations).

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Instruire les demandes d'autorisation d'exploiter (complétude, régularité, comparaison des candidatures concurrentes selon les critères du schéma régional).
Renseigner les usagers par téléphone ou en accueil physique au bureau.
Assurer les publicités liées aux demandes.
Présenter les dossiers en commission départementale (CDOA).
Tenir des tableaux de bord et assurer le suivi des arrêtés préfectoraux.
Rédiger les décisions administratives et les notifier aux intéressés, dans le respect des délais réglementaires.
Préparer les propositions de décisions pour les opérations sociétaires, et suivre les demandes de recours (en appui du chef d'unité).

Poste télétravaillable dans le cadre de la charte télétravail de la DDT.

CHAMP RELATIONNEL :
Chef de service, chefs d'unités, direction, autres services

DRAAF ; DGPE ; autres DDT ; chambre d'agriculture ; MSA ; agriculteurs ; centres de gestion