Chargé·e de Projet Rénovation Urbaine Qpv et Sru H/F - 41

A) Le suivi des conventions NPNRU :
- Rédiger avec la collectivité les projets d'avenant ou d'ajustement aux conventions;
- Piloter les réunions des comités et les revues de projet annuelles;
- Connaître le règlement général de l'agence et le règlement financier, participer aux réunions nationales ;
- Assurer le suivi des opérations, des acteurs et de leurs engagements
B) Le suivi du financement des projets de rénovation urbaine
- Sur le périmètre ANRU, instruire les dossiers de financement, les conventions APL et les demandes d'augmentation de loyer ;
- Assurer le suivi des engagements, et des subventions via l'interface IODA;
- Appuyer les maîtres d'ouvrage dans la complétude des dossiers;
- Être l'interface entre les maîtres d'ouvrage (bailleurs sociaux, collectivités, SEM...) et les services financiers de l'ANRU.
C) Le cas échéant, suivi de la mise en place d'un prochain programme de rénovation (ANRU 3)
- Suivre les décisions nationales s'agissant des modalités à venir de financement d'un ANRU 3
- Le cas échéant, accompagner les collectivités dans la construction d'une candidature, instruire les dossiers et aider à la rédaction des conventions
D) Le suivi des opérations des quartiers prioritaires de la politique de la ville (volet logement des contrats de ville de Blois, Romorantin et Vendôme)
Au-delà des conventions ANRU, les QPV font l'objet d'un contrat de ville au sein duquel la DDT contribue sur le volet habitat et logement
- Participer si besoin aux réunions des comités des contrats de ville, en appui du délégué du Préfet à la politique de la ville
- Contribuer à l'atteinte des objectifs des contrats, en particulier les politiques de mixité sociale, en lien avec la DDETSPP
- Contribuer à la rédaction et au suivi des conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Connaître le parc de logements publics et privés au sein des QPV, assurer le suivi des évolutions du parc social (rénovation, ventes, offres nouvelles), assurer l'instruction des demandes de dérogation des bailleurs en lien avec le chargé du financement du logement social
E) La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU dans le département, en lien avec le chargé de financement du logement social
- Procéder à l'inventaire des logements sociaux dans les communes soumises à la loi SRU (5 communes sur deux agglomérations en 2025), des dépenses déductibles, calcul des pénalités et préparation des arrêtés de prélèvement
- Proposer et contribuer à la rédaction des contrats de mixité sociale
- Suivre les procédures d'exemption
- Assurer le suivi de l'atteinte des objectifs SRU (20% de logements sociaux) et accompagner les communes dans l'atteinte de leurs objectifs
- Procéder au bilan triennal, suivre le cas échéant la procédure de constat de carence, proposer les objectifs triennaux
- Représenter la DDT dans les groupes de travail et club nationaux SRU